Redevances synonyme
WebRedevance pour le transport rémunéré de personnes par automobile. Depuis le 1 er janvier 2024, une redevance de 0,90 $ par course, taxable, doit être payée par le client, en sus du prix de la course. Cette redevance est affectée au financement de l’indemnisation et de l’aide financière accordées aux personnes qui, le 19 mars 2024 ... WebJan 7, 2010 · Somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service public, la redevance est proportionnelle à la prestation fournie. Par exemple, la redevance audiovisuelle est seulement réglée au fisc par les contribuables qui possèdent une télévision. Le montant correspond au coût du service. Dans un tout autre contexte, la …
Redevances synonyme
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WebAfin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes de Redevance par nombre de lettres. Synonymes de Redevance en 4 lettres : … WebSynon. contribution, impôt, taxe.Collecter, payer, s'acquitter (d')une redevance; forte, modique redevance; redevance téléphonique; redevance pour droit d'usage d'un poste de …
WebMots Croisés Tricher au Scrabble Synonymes Anagrammeur Liste de Mots. Mots Croisés > Questions > Définition : Redevances Définition. Entrez la longueur et les lettres ... Nouvelle proposition de solution pour "Redevances" Pas de bonne réponse ? Ici vous pouvez proposer une autre solution. Définition. Solution. 3 + 9. Veuillez vérifier à ... WebEnglish words for redevance include fees, license fee, royalties, tax, dues and installment. Find more French words at wordhippo.com!
WebVérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. ... Un certain nombre de pays en développement appliquent des redevances de déversement pour les décharges qui existent depuis de nombreuses années. UN-2 - redevance de déversement, ... WebL’IMPOSITION DES REDEVANCES. Dans le langage courant, le terme redevance signifie un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation (brevet, droit d’auteur, droit des marques, mines, terres agricoles, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Elle représente la traduction anglaise de l ...
WebVérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. ... (fixes par quantité physique du produit), les taxes et redevances dédiées, enfin la TVA qui est un droit ad valorem (proportionnel au prix de vente du produit).
WebVérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. ... En 1997, une décision gouvernementale a introduit un système de redevances environnementales pour la conservation et l’exploitation des ressources naturelles portant sur l’utilisation ... otis meaveWebWith Reverso you can find the French translation, definition or synonym for redevance and thousands of other words. You can complete the translation of redevance given by the … rockport tx hummingbird festivalWeb"Royalty" est, pour qui préfère utiliser un mot de la langue anglaise, un synonyme de "redevance". Dans le langage de la pratique commerciale "redevance" et "royalty" peuvent … rockport tx on mapWebTranslation of "redevances" in English. Noun. Verb. fees royalties charges royalty fee levies charge charging dues taxes payments duties. Show more. Le barème de ces redevances est indiqué dans les tableaux suivants. The schedule of these fees is provided in the following tables. Le document offrait des idées utiles concernant les redevances. otis meatotomieWebnom féminin. 1. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. 2. Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision. 3. Synonyme de royalties . Expressions avec rédhibitoire. Action rédhibitoire, action en résolution d'une vent… 1. Qui n'a pas encore payé quelque chose (argent, dette) : Être redevable d'un arrié… otis messerWebredevances pronunciation - How to properly say redevances. Listen to the audio pronunciation in several English accents. otis mental testWebIndices pour mots croisés et synonymes : REDEVANCE . Mots . Croisés Mots Croisés Tricher au Scrabble Synonymes Anagrammeur Liste de Mots. Mots Croisés > ... Redevances (100%) Ancienne redevance (81.96%) Vieille redevance (81.96%) Redevance ancienne ... rockport tx pier 77